Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : septembre 2026. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès à la plateforme numérique Céluréane et l'utilisation des services proposés par Céluréane SAS. En accédant à la plateforme, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
1. Éditeur de la plateforme
La plateforme Céluréane est éditée par :
Céluréane SAS
12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 96 12 34
2. Description de la plateforme
Céluréane est une plateforme numérique intelligente proposant des outils d'analyse de données, de traitement de l'information et de génération d'insights structurés. La plateforme est accessible sur demande, après validation par l'équipe Céluréane SAS.
3. Accès à la plateforme
L'accès à la plateforme Céluréane est soumis à une demande préalable via le formulaire de contact disponible sur le site. Céluréane SAS se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'accès, sans obligation de motivation. La validation d'une demande d'accès ne constitue pas un engagement contractuel de résultat.
4. Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme Céluréane conformément aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
- De tenter d'accéder sans autorisation à des fonctionnalités ou données réservées
- De reproduire ou redistribuer les contenus de la plateforme sans autorisation écrite préalable
- D'utiliser des procédés automatisés pour extraire des données de la plateforme
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la plateforme Céluréane — interface, contenus, outils numériques, marque, logo — est la propriété exclusive de Céluréane SAS. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.
6. Disponibilité et modifications
Céluréane SAS s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme numérique, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans interruption. La plateforme peut être modifiée, mise à jour ou interrompue à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de sécurité.
7. Limitation de responsabilité
Céluréane SAS met à disposition des outils d'analyse de données et d'insights structurés à titre informatif. Les résultats fournis par la plateforme sont basés sur les données disponibles et ne constituent pas des conseils professionnels. Céluréane SAS ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations présentées par la plateforme.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par la politique de confidentialité de Céluréane SAS, disponible à l'adresse privacy.html.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de Paris, France.
10. Modifications des conditions
Céluréane SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de la plateforme après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, contactez Céluréane SAS :
Céluréane SAS
12 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 1 42 96 12 34